Conditions générales d’utilisation

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) APPLICABLES A NOTRE SITE INTERNET, BOUTIQUES EN LIGNE, APPLICATIONS ET AUTRES PAGES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

 

Vous avez trouvé Au BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM) un partenaire spécialisé dans la production de mets savoureux et dans la réinsertion des jeunes . Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre Site.

Nous respectons la confiance des visiteurs de nos différents outils de communication en ligne, que ce soit notre site internet, boutiques en lignes, applications ou pages sur les réseaux sociaux (ci-après les « Sites »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à nos visiteurs, fans, partenaires ou toute personne interagissant avec nos Sites.

Votre accès et utilisation des Sites BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM) que nous les exploitions nous-même ou via nos pages sur les plateformes appartenant à des tiers, sont régis par ces CGU. En accédant, naviguant et utilisant nos Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Nous nous réservons la possibilité d’actualiser occasionnellement ces CGU, en particulier pour des raisons légales ou règlementaires, ou afin d’optimiser le fonctionnement des Sites.

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM) est la titulaire ou licenciée autorisé de tous les droits, enregistrés ou non, afférents à des droits d’auteur, marques, noms commerciaux, noms de domaines, informations confidentielles, dessins et modèles, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle attachés aux Sites, en ce compris notamment l’ensemble des textes, croquis, dessins, documents, logiciels, vidéos, images, plans, développements, designs, bases de données, graphiques qui y figurent ou les composent, en tout ou partie. Nous vous autorisons à naviguer sur les Sites et à en reproduire des extraits pour votre usage personnel uniquement, et sous réserve du respect absolu des droits de propriété intellectuelle suscités. Toute utilisation et/ou reproduction réalisées à d’autres fins sont expressément interdites, en ce compris toute modification, vente ou usage à titre commercial, en tout ou partie, sur tout support et par quelque moyen que ce soit.

Vous garantissez être le titulaire, ou avoir obtenu les autorisations préalables à leur partage, de tous les droits attachés à toutes les informations, observations, soumissions, en ce compris notamment les idées, commentaires ou savoir-faire, déposés ou partagés sur les Sites. Vous autorisez, et êtes autorisé à autoriser BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM) à réutiliser librement et gratuitement ce que vous partagez sur les Sites.

Toute information additionnelle (tels que les images, textes, documents, supports, etc.) dont vous pouvez avoir accès sur les Sites est la seule responsabilité de la source de ces contenus. BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM) n’est ainsi pas en mesure de garantir que votre usage de tous les contenus présentés sur les Site ne contrefait aucun droit de tiers.

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EN RELATION AVEC NOS SITES

 

Toutes les données à caractère personnel que vous partagez avec nous par Internet sont protégées conformément aux dispositions de notre Politique de Confidentialité. Nous vous invité à lire attentivement cette Politique de Confidentialité avant de nous fournir l’une quelconque de vos données à caractère personnel.

Les informations ou documents additionnels communiqués à BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM) via Internet, par email ou tout autre moyen de communication, en ce compris tous les fichiers, commentaires ou suggestions sont et deviennent non confidentiels et non propriétaire.

Vous devez vous abstenir d’utiliser nos Sites aux fins de porter atteinte à la vie privée de toute personne et/ou de dénigrer BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM), ses consommateurs ou partenaires, ou de porter atteinte par quelque moyen que ce soit à la sécurité de nos systèmes notamment par un virus informatique.

Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers nos Sites, sous réserve que cela ne suggère aucunement que vous puissiez être affilié ou approuvé par nous, de quelque façon et à quelque titre que ce soit. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les techniques de «framing», «deep linking» ou toute autre pratique similaire et garantissez que le lien hypertextes vers notre Site s’ouvre dans une fenêtre séparée.

 

VOS EVALUATIONS, COMMENTAIRES ET AUTRES TEMOIGNAGES A PROPOS DE NOS PRODUITS

 

BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM) recueille votre avis sur nos produits et services à travers notre programme de fidélité sur nos Sites et plateformes. Les commentaires relatifs aux produits doivent être honnêtes et constructifs. En outre, nous nous réservons la possibilité de modifier vos commentaires (longueur, orthographe, etc.), ainsi que de les réutiliser et afficher dans nos outils marketing ou de communication.

 

PROMOTIONS ET CONCOURS EN LIGNE

 

Vous avez la possibilité de participer aux promotions et concours que nous proposons sur nos Sites, et ce sans obligation d’achat ou de commande de produits ou services. Les règles applicables à chaque promotion ou concours sont communiquées avec les détails de participation.

Nous envoyons une notification par écrit aux gagnants, et notre Politique de Confidentialité s’applique à la collecte des données à caractère personnel aux fins d’organisation des promotions ou concours.

 

VOTRE COMPTE CHEZ NOUS

 

Lorsque vous ouvrez un Compte sur l’un de nos Sites, vous êtes responsable du caractère exact, fidèle et actualisé des données à caractère personnel que vous devez renseigner pour valider votre inscription. Si vos données à caractère personnel changent, ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, vous devez nous en informer en contactant le +41 22 930 80 68 ou en remplissant notre formulaire de contact https://www.faai-restauration.ch/contact/.

Lors de votre inscription, vous recevrez un mot de passe. Il doit être tenu secret, dès lors que vous êtes seul responsable si vous ne maintenez pas son caractère confidentiel.

Nous nous réservons le droit de refuser d’offrir nos services, ou de supprimer un Compte, sans notification préalable, si les présentes CGU ne sont pas respectées ou si nous estimons qu’il est dans l’intérêt de BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM) de le faire.

 

NOTRE RESPONSABILITE

 

Bien que notre but soit de vous offrir le meilleur service possible, nous ne pouvons vous promettre que les services de nos Sites reflèteront vos standards, qu’ils seront irréprochables ou que les Sites seront disponibles à tout moment.

Veuillez noter que certaines offres en ligne ou nouvelles accessibles sur nos Sites peuvent contenir des informations sur des produits ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays.

Pour rendre service à nos utilisateurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites, qui ne sont pas géré ni contrôlé par BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM) ou ses affiliés.

BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM) ne doit pas être tenue responsable de ces sites, et partant décline toute responsabilité quant à leur contenu, licéité, exactitude et fonctionnalités.

BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM) déploie des efforts raisonnables pour exclure les virus ou tout autre code informatique nuisible de ses Sites, mais ne peut toutefois garantir ni assumer la responsabilité relative à ces virus ou codes informatiques.

Dans les limites permises par les lois applicables, BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM), ses affiliées et les responsables, dirigeant, employés, fondateurs ou préposés de chacune d’elles, déclinent toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature (en ce compris, notamment, les pertes de profits, les économies escomptées ou les dépenses engagées), directs et indirects, résultant de ou en lien avec votre accès, utilisation ou recours à nos Sites, que ces pertes ou dommages soient nés du cours normal des évènements, soient raisonnablement prévisibles ou causés par une erreur ou omission des Sites.

En outre, BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM) ses affiliées et les responsables, dirigeant, employés, fondateurs ou préposés de chacune d’elles, déclinent toute responsabilité en lien avec votre usage ou accès à des sites de tiers.

Dans les limites permises par les lois applicables, vous renoncez expressément à toute réclamation contre BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM) ses affiliées et les responsables, dirigeant, employés, actionnaires ou préposés de chacune d’elles qui pourrait découler de votre usage ou accès à nos Sites.

 

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

 

Ces CGU, tout comme l’utilisation des Sites, sont soumis à la loi Suisse, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Tout litige ou réclamation découlant de ces CGU et de l’utilisation des Sites seront soumis aux tribunaux en Suisse. BirdHouse La Fondation Salle A Manger (FSAM) garde néanmoins la possibilité d’initier des procédures auprès de n’importe quel tribunal compétent.

Ce Site est exploité par et sous le contrôle de BirdHouse La Fondation Salle A Manger par Apprenti D’Auteuil International(FSAM), fondation Suisse enregistrée sous le numéro CHE-446.109.951 et dont le siège social est situé Grand MontFleury 48 1290 Versoix, Suisse.

Pour toute question relative à ces CGU, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire en ligne https://www.faai-restauration.ch/contact/ ou à nous écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Si l’une quelconque de ces dispositions s’avérait illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes CGU, dont les dispositions restantes resteront en vigueur et effectives.